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Autorisation d'enseigne

à partir de 950€

7 jours ouvrés

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About

Déroulement de la procédure :


1. Analyse de votre projet :

• Étude de l’emplacement de votre enseigne et de son intégration dans l’environnement urbain.

• Vérification des contraintes locales (règlement de publicité, PLU, etc.).

2. Conception et préparation des documents :

• Assistance dans la création des visuels de votre enseigne (croquis, photos-montages).

• Rédaction et constitution du dossier : formulaire Cerfa, plans, descriptifs et documents annexes nécessaires.

3. Dépôt de la demande :

• Soumission du dossier complet auprès de la mairie ou des services compétents.

• Suivi de l’instruction du dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation.

4. Accompagnement après validation :

• Vérification des conditions liées à l’autorisation.

• Assistance pour tout ajustement ou recours en cas de demande complémentaire de l’administration.

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